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Le contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale

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dc.contributor.author Haddadou, Yasmine
dc.contributor.author Mekhmoukh, S
dc.date.accessioned 2020-11-23T09:08:51Z
dc.date.available 2020-11-23T09:08:51Z
dc.date.issued 2020
dc.identifier.uri http://hdl.handle.net/123456789/13411
dc.description Comptabilité et Contrôle Audit en_US
dc.description.abstract Afin de construire et bâtir un ?tat moderne et développé, notre pays fut contraint d'instaurer une fiscalité juste et équitable par la mise en place d'un système déclaratif qui permet au contribuable de déclarer son impôt par lui-même, en contrepartie il offre à l'administration fiscale le pouvoir de contrôler ce dernier. A travers ce mémoire nous avons essayé d'analyser le contrôle fiscal et son rôle dans la lutte contre les actes frauduleux. Pour cela, nous avons effectué une recherche bibliographique et documentaire d'une part et une étude de cas d'un dossier d'un contribuable relevant du centre des impôts de la wilaya de Bejaia d'autre part. Grâce à cette étude nous avons démontré que le contrôle fiscal permet de reconstituer les impôts éludés quand ce dernier est correctement réalisé, car le non-respect des procédures est considéré comme un vice de procédure. en_US
dc.language.iso fr en_US
dc.publisher Université Abderrahmane Mira/ Aboudaou en_US
dc.subject Impôts : Fraude fiscale : Controle fiscal en_US
dc.title Le contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale en_US
dc.title.alternative illustration par un cas pratique au sein du CDI de la wilaya de Bejaia en_US
dc.type Thesis en_US


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