Le passage du résultat comptable au résultat fiscal

Abstract

La fiscalité se base sur la comptabilité pour déterminer la base imposable, le bénéfice imposable soumis à l’impôt sur les sociétés est établir à partir du résultat comptable qui est corrigé de certains ajustements prévus par la loi fiscale. La prise en compte de ces ajustements ne conduit pas à établir des bilans comptables distincts, mais à établir un tableau de détermination fiscal qui regroupe les différentes réintégrations et déductions fiscales. Les grandes entreprises ont intérêt de prendre en compte la fiscalité dans le choix de leurs décisions stratégiques de gestion, ces entreprises doivent y- avoir une certaine culture juridique en droit commercial et de droit des sociétés et plus globalement en droit privé, elles doivent maitriser parfaitement les textes et la règles du droit fiscale. A travers la présentation du système fiscal algérien, nous avons illustré les différentes classifications d’impôts et leurs modes de fonctionnement. Les procédures de taxation, qui comportent d’une part les modes de détermination de l’assiette fiscale, suivant le régime réel ou celui forfaitaire, et d’autre part la liquidation de l’impôt dû ou exigible, la dernière phase est le recouvrement du produit de l’impôt : recouvrement à l’amiable à travers le versement, par consentement, de la dette fiscale dans les échéances légales. En cas de défaut de paiement l’administration fiscale interviendra à travers le recouvrement forcé. Ainsi notamment les techniques appliquées : un exposé de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, dans leur évolution, leur champ d’application et leur mode de fonctionnement. Au même titre, la taxe sur l’activité professionnelle, qui est un prélèvement obligatoire pour le bénéfice des collectivités locales. La taxe sur la valeur ajoutée qui est expliquée par rapport son champ d’application, sa territorialité, les opérations exigibles et ses régimes spécifiques.