L’impact de la fiscalité sur le financement de l’entreprise

Abstract

Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique et sociale. La fiscalité occupe une place importante dans la vie politique, économique et sociale d’un pays. Aussi devrions-nous étudier son importance:  pour les finances publiques,  dans la vie des citoyens,  pour les entreprises. L’Etat Algérien a instauré des réformes fiscales depuis 1992 qui ont abouti à la mise en place de plusieurs types d’impôts et taxes. Ces réformes ont touché aussi bien à la fiscalité sur le chiffre d’affaire via deux impôts différents : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur l’activité professionnelle (TAP), que la fiscalité sur le résultat par l’impôt sur le bénéfice (IBS) et l’impôt sur le revenu global (IRG). Ces réformes avaient accordé aux entreprises certaines incitations fiscales différentes de l’ancien système. Elles ont ainsi assurées le passage d’une imposition composée, analytique doublée d’une imposition synthétique à une imposition simple et synthétique Lors de son fonctionnement, l’entreprise encaisse des produits (d’exploitation, Financier et exceptionnel), en contrepartie, elle doit payer des charges. La différence entre les produits encaissables et les produits décaissables constitue la capacité d’autofinancement (CAF), qui est une véritable source d’autofinancement en plus des autres moyens de financement externes. La détermination de cet autofinancement dépend des mesures fiscales appliquées par les pouvoirs publics pour l’imposition de ces flux financier.