Abstract:
Le système fiscal Algérien est déclaratif, c’est-à-dire : il laisse au contribuable la responsabilité
de la détermination, de la déclaration et du paiement de l’impôt. Et c’est afin de lutter contre la
fraude fiscale, de réprimer les comportements frauduleux et de rectifier les erreurs de déclaration
que l’administration fiscale doit contrôler la sincérité des déclarations et leurs conformités aux
lois et règlements en vigueurs.
Le contrôle fiscal est l’ensemble des procédures et des moyens légaux qu’emploie
l’administration fiscale pour s’assurer qu’une personne a été correctement imposé et s’est
acquittée de ses obligations fiscales. Et parmi ces procédures on distingue le contrôle sur pièces.
Le contrôle sur pièces constitue le complément du contrôle formel. Il permet aux services
fiscaux de procéder à l’examen critique des déclarations souscrites par le contribuable à l’aide
principalement des indications et données figurant dans le dossier fiscal des intéressés.
Ce contrôle, à la différence des vérifications sur place, s’exécute dans les locaux de
l’Administration en recourant, au besoin, aux demandes de renseignements auprès des tiers.
