Essai d’évaluation de la fraude fiscale et moyens de lutte

Abstract

La fraude fiscale est un acte illégal commis par les contribuables volontairement dans le but de fuir l'impôt. Par sa constitution des éléments matériels, légaux et intentionnels, elle apparait sous différentes formes. Par ailleurs l'existence de ce phénomène et son évolution porte atteinte soit à l'économie du pays au détriment du trésor publique, soit à légalité des individus devant les charges publiques. Vue la complexité et les conséquences de la fraude fiscale sur les différents plan, l'administration fiscale dispose d'un outil de lutte contre ce phénomène qui est le contrôle fiscale à travers la vérification de la comptabilité des redevables qui relève toutes les irrégularités, et les insuffisances commises par les fraudeurs a l'égard du fisc. En effet la vérification de la comptabilité est un outil très important soit pour la lutte contre la fraude fiscale, ou pour le trésor publique, car elle permet de détecté toutes anomalie et reconstitué les bases d'impositions des fraudeurs. Partant de ces rectifications faites lors du contrôle, l'administration fiscale est en mesure de procédé au redressement des contribuables fraudeur en leurs infligent des sanctions fiscale et/ou pénales. L'objectif de notre mémoire est de déterminé les différentes causes qui incitent le contribuable à faire recours à la fraude, et de démontré certaines manœuvre qu'il emploie pour se soustraire a l'impôt, puis mettre en évidence les dispositifs de lutte appliquer par l'administration fiscale. En fin, la lutte contre le phénomène de fraude ne dépend pas uniquement de l'administration fiscale, ou des ordonnances induites dans les lois de finances, mais elle repose aussi sur le niveau du civisme fiscal des contribuables.