Le contrôle fiscal outil de lutte contre la fraude fiscale

Abstract

A travers ce mémoire nous avons essayé d’analyser Le contrôle fiscal étant corolaire du système fiscal déclaratif et de mettre en relief sa contribution à la lutte contre la fraude fiscale étant la forme la plus répandue de la fuite à l’impôt. Pour cela, nous avons effectué une recherche bibliographique et documentaire d’une part et un stage pratique au sein de la Direction des impôts de la wilaya de Bejaia d’autre part. Nous avons montré que le contrôle fiscal permet de s’assurer de la sincérité des déclarations effectuées par les contribuables et prend plusieurs formes, entre autres, la vérification de la comptabilité et la vérification de la situation fiscale d’ensemble (VASFE). Et Sous peine de nullité du contrôle et toute éventuelle imposition qui en résulte, le contrôleur doit respecter les droits du contribuable vérifié et suivre les étapes prescrites par la loi. D'autre part, nous avons démontré que le contrôle fiscal sert d’arme pour la lutte contre la fraude fiscale, un phénomène qui traduit le refus des contribuables de payer l’impôt. Le fraudeur procède à de nombreuses manœuvres afin d’échapper à l’impôt, mais pour qualifier un acte de frauduleux il est question de s’assurer de l’existence de l’élément intentionnel. Le contribuable est conduit à l’acte frauduleux par plusieurs raisons telles que la complication du système fiscale et la pression fiscale, ainsi, la fraude a des répercussions dévastatrices de la recette publique et donc l’économie nationale, puisque l’impôt est la source principale de la couverture des dépenses publiques et le financement des projets d’investissement dans le développement socioéconomique de l’Algérie