Le rôle multidimensionnel de l'administration des douanes algérienne

Abstract

La douane joue un rôle-clé dans le commerce international, toute opération de commerce international comprend au moins deux intervenants des douanes, l'une à l'exportation et l'autre à l'importation. Il apparaît donc clairement que la façon dont les douanes procèdent influe considérablement sur le mouvement des marchandises par- delà les frontières. La douane, en tant qu'organisme d’état a pour principale fonction d'exécuter la politique des pouvoirs publics. L'action de la douane nationale (algérienne) qui s'inscrit dans le cadre de sa mission essentielle à vocation économique qui se traduit principalement dans la mise en oeuvre des mesures de politique commerciale , financière, tarifaire …du gouvernement , pour mener à bien ses missions, et en harmonie avec l'environnement mondial de plus en plus concurrentiel et sélectif en matière de coûts, l'institution douanière algérienne s'est efforcée depuis les réformes économiques entamées à la fin des années 80, d'améliorer son efficacité en modernisant ses procédures et ses moyens. Dans cette optique elle a intégré dans sa démarche les recommandations pertinentes de la convention internationale de KYOTO révisée pour la simplification et harmonisation des régimes douaniers, en apportant de nombreuses simplifications et facilitations à ses procédures. Concrètement , la contribution de la douane au développement de l'économie nationale et des échanges internationaux s'est traduite notamment par la conception de régimes douaniers économiques à caractère industriel ou commercial , destinés à favoriser les activités industrielles et artisanales d'exportation et de partenariat hors hydrocarbures d'une part , et par la mise en oeuvre de techniques de simplification de certaines procédures douanières ( déclaration simplifiée exemple DSTR , déclaration à distance avec utilisation du système SIGAD , déclaration provisoire et anticipée et circuit vert ... ) , et les facilitations de paiement des droits et taxes et d'enlèvement des marchandises ( ex: le crédit de droit et le crédit d'enlèvement ), ainsi que par la mise en ouvre du nouveau statut de l'opérateur économique agréé, en vue de faciliter le commerce international et d'encourager les activités génératrices de croissance économique et d'emplois d'autres part . Enfin , l'objectif pour l'administration des douanes algérienne était de parvenir à un degré de technicité, lui permettant d'intervenir efficacement et jouer pleinement son rôle d'institution protectrice de la production nationale, d'instrument d'impulsion ( de force ) et de promotion de l'économie nationale ,d'instrument de contrôle des produits à l'importation et à l'exportation , de premier intervenant dans la lutte contre la fraude fiscale pouvant s'exercer à travers les opérations d'importations et d'exportations.