Université Abderrahmane Mira - Bejaia

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Textes reglémentaires & Décrets

Textes reglémentaires & Décrets

- Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

- Décret présidentiel n° 22-138 du 31 mars 2022 modifiant le décret présidentiel n°07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.

- Décret exécutif n° 21-50 du 28 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’obtention de l’habilitation universitaire.

- Arrêté du 3 décembre 2019 modifiant et complétant l'arrêté du 13 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique.

- Arrêté du 5 décembre 2019 fixant le cadre d’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès à certains grades appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques.

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